Les GPI sont à l'origine de pollutions des cours d'eau, mers et océans. Une fois dans le milieu naturel, ils se dégradent en microparticules et contaminent l'ensemble de l'écosystème. Chaque année en Europe, ce sont 41 000 tonnes de GPI qui se retrouvent dans l'environnement. Les GPI sont des matières plastiques commercialisées sous différentes formes, dont les dimensions externes sont supérieures à 0,01 mm et inférieures à 1 cm.

Une législation pour prévenir la dispersion des GPI dans l'environnement

La loi française relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et son décret d'application prévoient que les sites de production, de manipulation et de transport de granulés plastiques industriels soient dotés d'équipements et de procédures pour prévenir les pertes et fuites de GPI qui représentent une partie des microplastiques susceptibles de se retrouver dans l'environnement.

Une initiative locale de contrôles renforcés dans le secteur du Havre

Compte tenu de l'enjeu que représente la préservation de la qualité de l'estuaire de la Seine et de la présence de plusieurs installations de production et de stockage de GPI, la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Normandie a décidé de mener en 2023 une initiative locale sur l'arrondissement du Havre de contrôles renforcés afin de vérifier la conformité des sites contrôlés par rapport à la réglementation en vigueur.

Des contrôles révélant des manquements et des sanctions

Sept sites ont été contrôlés. Pour cinq d'entre eux, les constats réalisés sur place ont permis de vérifier que des dispositifs de confinement et de récupération étaient correctement entretenus. Cependant, pour deux autres sites, les constats ont montré de graves manquements à l'origine de la dissémination de GPI dans les fossés à l'extérieur des installations, conduisant le préfet de la Seine-Maritime à sanctionner ces exploitants.

Des pratiques à mettre en place pour lutter contre la dispersion des GPI

Afin de lutter contre la dispersion des GPI dans l'environnement, plusieurs pratiques sont à mettre en place :

• identifier les zones où des GPI peuvent être répandus,
• éviter au maximum de répandre les GPI au sol,
• récupérer les GPI répandus accidentellement,
• installer des paniers ou des filtres avec des mailles suffisamment fines au niveau des grilles de collecte des eaux pluviales et avant le rejet au milieu naturel,
• et sensibiliser le personnel aux bonnes pratiques et à l'entretien de ces équipements.

Une action étendue à l'ensemble du territoire national en 2024

Fort de ce retour d'expérience, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a décidé que cette action serait étendue à l'ensemble du territoire national. De nouveaux contrôles seront donc réalisés en 2024 dans la région Normandie. Les rapports des contrôles réalisés sur ces sites sont disponibles sur le site GéoRisques .